Vous allez bientôt réaliser une période de stage ? Il est donc temps pour vous de mieux comprendre en quoi consiste une convention de stage. Découvrez-le à travers cet article.
Que ce soit au collège, au lycée, dans l'enseignement supérieur ou autre, une période de stage implique la signature d'une convention de stage. Celle-ci est en effet obligatoire depuis la signature de la « Charte des stages étudiants en entreprise » le 26 avril 2006. Elle vient encadrer juridiquement le statut du stagiaire, précisant ses responsabilités et engagements ainsi que ceux de l’établissement et de l’entreprise qui l'accueille. Ces trois acteurs doivent impérativement la signer.
Le contenu de la convention
Son contenu est fixé par le décret publié au Journal Officiel du 30 novembre 2014. Ainsi plusieurs clauses doivent y apparaître :
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l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement,
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les activités confiées au stagiaire,
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les noms de l'enseignant référent et du tuteur,
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les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
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les modalités d'autorisation d'absence,
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le montant de la gratification et les modalités de son versement,
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les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
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le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.
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Pour les stages ayant lieu à l'étranger : une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.
Rompre une convention de stage
Pour une raison ou pour une autre il peut arriver de souhaiter réaliser une rupture de convention de stage (missions non conforme à ce qui était prévu par exemple). Sachez en premier lieu que la convention de stage n'est pas régie par le Code du Travail, il faudra donc examiner votre convention pour connaître les modalités de résiliation (elles doivent obligatoirement y figurer, depuis le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006). On relève trois différentes possibilités, selon les conventions et établissements. La première concerne les conventions prévoyant un article « Dénonciation de la convention », où il est mentionné que « le stagiaire peut mettre fin au stage en présentant sa démission par écrit, au plus tard sept jours avant sa date d’effet ». D'autres conventions ne prévoient pas de possibilité de rupture, ce qui oblige à s'accorder avec l'entreprise et l'établissement sur un avenant pour une fin anticipée du stage. Pour finir certaines conventions prévoient une clause obligeant les trois parties à respecter une phase de concertation avant d’interrompre définitivement le stage. De bonnes raisons vous seront demandées pour justifier cette décision et arriver à un accord amiable.
