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La rémunération des stagiaires

Depuis le 1er décembre 2014, date de publication du décret d'application de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relatif au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, tout employeur accueillant un stagiaire au sein de son entreprise pendant au moins deux mois, se doit de lui verser une gratification minimale. Découvrez en détail le montant de cette dernière, selon les situations.

Calcul de la présence du stagiaire

Avant le 1er décembre 2014, la gratification du stagiaire se référait au nombre d'heures annualisé correspondant à un temps plein, avec un calcul du temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l'année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondaient à 35 heures hebdomadaires. Depuis le 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Important : les absences dues à un jour férié ou à un congé pour maladie ne sont pas décomptées de la présence effective du stagiaire.

La rémunération: une obligation

Comme nous l'avons indiqué précédemment, un employeur accueillant un stagiaire pendant plus de 2 mois (consécutifs ou non) au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale. Cette règle s'applique aux entreprises mais également aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil. En d'autres termes, la rémunération est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue. En dessous de ce seuil de durée, la gratification s'avère être facultative pour l'employeur. La gratification est versée chaque mois, et non pas à la fin du stage, et est due dès le premier jour du stage. Notez que dans certaines branches professionnelles, le montant de l'indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. Nouveauté : les stagiaires ne sont plus imposés sur leurs gratifications de stages dans la limite du montant annuel du SMIC.

Tableau du montant minimal de la gratification obligatoire

La gratification obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui varie chaque année. L'employeur doit donc veiller à respecter la revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier de chaque année.

 

Date de signature de la convention de stage

Gratification minimale par heure de stage

Gratification mensuelle minimale*

L'indemnité ne peut pas être inférieure à

Jusqu'au 30 novembre 2014

2,875 € jusqu'au 31.12.2014

436,05 € jusqu'au 31.12.2014

12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 € x 0,125 = 2,875 €

3,00 € à partir du 01.01.2015

455,01 € à partir du 01.01.2015

12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,125 = 3,00 €

Entre le 1er et le 31 décembre 2014

3,1625 € jusqu'au 31.12.2014

487,03 € jusqu'au 31.12.2014

13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 € x 0,1375 = 3,1625 €

3,30 € à partir du 01.01.2015

508,20 € à partir du 01.01.2015

13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 €

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

3,30 €

508,20 €

13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 €

À partir du 1er septembre 2015

3,60 €

554,40 €

15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €

 

* Pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires, il faut multiplier le taux horaire minimal :

  • jusqu'au 30 novembre 2014, par 151,67 heures,

  • à partir du 1er décembre 2014, par 154 heures.

(Sources : Service-public.fr).

Date : 26/01/2015
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