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Le contrat d’apprentissage

Vous souhaitez poursuivre vos études tout en acquérant une expérience professionnelle valorisante ? Voilà tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage a été mis en place pour permettre aux jeunes d’acquérir une double compétence en réunissant la théorie et la pratique en une seule méthode de formation : l’alternance. Ainsi l'apprenti profite de périodes en centre de formation et au sein d'une entreprise d'accueil, lui permettant d’appliquer rapidement la théorie dans ses activités professionnelles. Tout au long de leurs cursus, les jeunes développent donc une réelle expérience professionnelle, très appréciée sur le marché du travail.

Les bénéficiaires

Ce type d’alternance s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, mais peut aussi être choisi par des personnes de plus de 25 ans dans certaines conditions. Ainsi le contrat d’apprentissage peut par exemple être accessible aux apprentis souhaitant préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui qu’ils ont déjà obtenu. Il peut également être contracté par les travailleurs handicapés, et les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dont la nouvelle activité nécessite l’obtention d’une qualification qu’ils n’ont pas. Hormis ces critères, les jeunes qui choisissent l’apprentissage le font en général dans l’objectif de poursuivre des études tout en préparant concrètement leur avenir, par le développement de leur expérience professionnelle, une qualité recherchée par les entreprises.

Le déroulement de la formation

L’organisation du contrat d’apprentissage est tripartite, c’est-à-dire qu’il s’organise selon une coopération entre l’apprenti, le centre de formation et l’entreprise, une communication permise par le Carnet de suivi de l’alternance. L’apprenti partage donc son temps entre un enseignement théorique dans un centre de formation (CFA, lycée, MFR, Université…) et un enseignement pratique dans l’entreprise. Les cours sont dispensés dans des matières générales, mais aussi technologiques et pratiques. Pour une formation en coiffure par exemple, l’école dispose bien souvent d’un salon d'application au sein même de ses locaux. A ces enseignements, s’ajoute l’apprentissage du métier, en adéquation avec le diplôme ou le titre préparé, ce qui permet au jeune d’appliquer ce qu’il a appris au centre, directement sur le « terrain ». La formation en apprentissage est un réel partage entre l’établissement de formation et l’entreprise. Ce sont d’ailleurs en commun qu’ils évaluent l’apprenti pour valider, ou non, sa réussite aux examens. Concernant le rythme de l’alternance entre théorie et pratique, il varie selon la formation, l’entreprise, le niveau, etc… Mais voici une liste des rythmes les plus couramment pratiqués :

- 1 semaine en entreprise / 1 semaine en centre

- 3 jours / 2 jours

- 15 jours / 15 jours

- 1 mois / 1 mois

Les modalités du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée ou indéterminée, et temps plein uniquement. En CDD, sa durée dépend du titre ou du diplôme préparé : elle est généralement comprise entre 1 et 3 ans, mais peut éventuellement être adaptée au vue, par exemple, du niveau initial du salarié, et la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque le statut de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. En CDI le contrat s'effectue en deux temps : une première période d’apprentissage (qui correspondra à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée par l’apprenti) ; suivie d’une relation contractuelle type CDI « classique » à laquelle toutes les dispositions du CDI s’appliqueront sauf la période d’essai.  Dans les deux cas, le temps de travail effectué par l’apprenti est le même que les autres employés, à savoir néanmoins que le temps passé en centre de formation est compté comme des heures de travail. A noter aussi que l'apprenti dispose d’un congé de 5 jours ouvrables pour le passage de ses examens. Le début de l’activité en entreprise doit se faire au maximum 3 mois après le début de l’enseignement dans le centre de formation. Cependant, il existe une solution pour les jeunes qui n’auraient pas pu trouver une entreprise dans les temps : le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Cela lui permet de suivre la formation dans le centre de formation pendant un an (maximum), en effectuant des stages dans différentes entreprises. Les entreprises, établissements ou organismes pouvant embaucher un jeune en contrat d’apprentissage relèvent du secteur artisanal, commercial, industriel, ou agricole, mais aussi du secteur du travail temporaire et du travail saisonnier, et enfin du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

Le statut de l'apprenti

Le jeune en apprentissage perd son statut scolaire pour celui de salarié. De ce fait, il bénéficie des mêmes droits et devoir que les autres salariés de l’entreprise : par exemple la sécurité sociale, la législation sur les accidents du travail et les 5 semaines de congés payés pour les droits ; le respect du code du travail, des horaires et des décisions du comité d’entreprise pour les devoirs. Le temps passé sous contrat d’apprentissage dans l’entreprise est aussi comptabilisé pour la retraite et les années d’ancienneté (qui donnent droit à des avantages, et notamment des augmentations du salaire).

La rémunération

La rémunération est calculée en fonction du SMIC, de l’âge du jeune et du niveau qu’il a atteint dans sa formation, sur la base d’un pourcentage progressif. Pour en savoir plus consultez cet article.

Le maître d’apprentissage

Il accepte la fonction de tuteur auprès de l’apprenti, durant toute la durée de sa formation. Un employé peut se porter volontaire pour assumer ce rôle ou être choisi par le patron de l’entreprise aux vues du respect de certaines conditions. Il doit pouvoir faire état d’un diplôme ou d’un titre au moins égal à celui préparé par l'apprenti, ainsi que d'une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée. Si l’employé ne peut remplir ces conditions, il existe une deuxième solution : sans diplôme ou titre équivalent à celui préparé par l’apprenti, il doit alors justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans, toujours en relation avec la qualification préparée, et un niveau minimal de qualification, déterminé par le comité départemental de l'emploi. Une fois ces conditions remplies, l’employé se verra attribuer le rôle de maître d’apprentissage, ce qui le placera responsable de l'apprenti tout au long de sa formation. Il devra l’aider lors de ses sessions pratiques dans l’entreprise, à acquérir toutes les compétences et le savoir nécessaire à la réussite de ses examens et donc à l’obtention de son diplôme, ou titre. A noter que le directeur de l’entreprise lui-même peut se charger de cette mission et endosser le rôle de maître d’apprentissage.

Date : 28/01/2015
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