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Stagiaires : vos droits et devoirs

Vous allez réaliser un stage en entreprise et vous vous posez des questions sur vos droits, vos devoirs, les avantages ? Suivez le guide.

Sachez tout d'abord qu'un stagiaire ne peut être considéré comme un salarié. En ce sens vous ne devez pas être recruté pour remplacer un salarié ou pour faire face à un accroissement d'activité de votre entreprise d'accueil. Ceci étant dit, vous avez tout de même droit à certains avantages habituellement octroyés aux salariés. Vous avez ainsi accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité d'entreprise. D'autre part notez que votre gratification mensuelle (voir article) n'inclut pas le remboursement de vos frais, qui doivent être payés en plus.

Les congés

Si votre stage couvre une durée supérieure à deux mois (consécutifs ou non), votre convention de stage doit prévoir la possibilité de prendre des congés et de bénéficier d'autorisations d'absence. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés de votre entreprise d'accueil.

Frais de repas

Si l'entreprise dispose d'un restaurant ou fait bénéficier de titres-restaurant à ces salariés, sachez que vous avez également droit à ces avantages, dans les mêmes conditions que les salariés. Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l'employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,37 € en 2016.

Frais de transport

Votre employeur est dans l'obligation de rembourser une part de vos frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés. Ces frais ne sont pas directement inclus dans votre gratification, mais ajoutés à celle-ci.

Sécurité et temps de travail

Un stage en entreprise est une période d'acquisition de connaissances par la mise en pratique. Sachez que cette dernière est réglementée et que vous ne pouvez pas vous voir confier des tâches dites « dangereuses » : «Il est interdit d’employer le stagiaire à des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité ». De plus votre temps de travail ne peut excéder les 35 ou 39h hebdomadaires.

Rupture de stage

Un stagiaire n'est pas un salarié et une convention de stage n'est pas un contrat de travail. Mais elle vous engage tout de même envers l'entreprise qui vous accueille et inversement. Aussi, si l'une des parties ne respecte pas ce qui est indiqué dans la convention, le contrat peut être rompu, selon la clause « modalités de suspension et de résiliation du stage ». Si vous connaissez des difficultés dans votre stage, contactez d'abord votre établissement de formation pour en discuter avec votre enseignant référent. Par la suite il appartiendra au juge civil de trancher le litige.

Date : 07/03/2016
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